Fermer

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE SOLDES BY PARIS

Ces conditions d’utilisations s’appliquent au Site Internet SOLDES BY PARIS dont les adresses sont www.soldesbyparistouch.com et www.soldesbyparistouch.fr ensembles dénommé(s) « le Site ». Ce Site appartient à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE DEFINIES CI APRES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS , NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER CE SITE.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute ou partie de ces conditions d’utilisations et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’internaute de consulter les conditions d’utilisations du Site régulièrement. Toute visite de ce Site doit se faire dans le respect de ces conditions d’utilisations.

L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris a ouvert ce Site dans le cadre de l’opération Soldes By Paris, dans le but d’informer les professionnelles (commerçants parisiens) et le grand public (touristes et visiteurs de Paris) du déroulement de cette opération.
Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non , qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

La dénomination, le logo Soldes By Paris, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et la société Parimage SA. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et de la société Parimage SA est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivi devant les tribunaux compétents.
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, de la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris ou de la société Parimage SA ou propriété de tiers ayant autorisé l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu'autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits.

Editeur du Site

Ce Site est édité et vous est proposé par l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, Association Loi 1901, dont le siège est situé 25 rue des Pyramides, 75001 Paris.

Directeur de la publication : Madame Marie – Christine RABBOT
Responsable de la rédaction : Sofia Toulali

Téléphone : 01 49 52 53 68

Hébergement

Société Supergazol, 5 rue de Charonne 75011 Paris, 01 43 14 47 79.

Responsabilité

Nous ne pouvons garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre Site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Le respect de votre vie privée

L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès au Site.

Certaines informations dites nominatives sont collectées sur ce site. Par Information personnelle, on entend " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" . Il s'agit:
- d'un nom, d’un prénom ;
- d'une adresse électronique,

Ces informations vous sont demandées via un formulaire lorsque vous souhaitez prendre contact avec nous et nous servent uniquement à pouvoir donner suite à votre question.

Utilisation de vos données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et  Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

En vertu de la loi française, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant en envoyant un courrier électronique adressé à : Marlène Teixier, 55 rue d’Amsterdam 75008 Paris

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Hyperliens

Notre Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre Site auquel vous pourriez avoir accès via notre Site et nous ne serions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces Sites. ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Toute création d’un lien vers le Site Soldes By Paris est soumise à l’approbation préalable de l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

Blog agenda Soldes By Paris

Dans la rubrique Blog agenda Soldes by Paris, les internautes peuvent, après s’être identifier et avoir créer un pseudo, déposer des commentaires personnels liés aux diverses actualités de l’opération.

Contenu des messages
L’internaute s’engage à ne pas mettre en ligne de message :

1. - incitant à la haine,
2. - à caractère injurieux,
3. - raciste, antisémite, xénophobe,
4. - diffamant ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité d’autrui
5. - menaçant,
6. - divulguant des informations personnelles,
7. - illégal ou d’une quelconque manière portant atteinte à n’importe quelle loi en vigueur,
8. - contrevenant à des droits de propriété intellectuelle ,
9. - en rapport avec l’utilisation de contenus frauduleux, pirates ou contrefaits,
10. - à caractère publicitaire.

L’utilisation de ce blog ne devra pas être abusive ou malhonnête.

Responsabilités de l’éditeur
Une modération à priori sera effectuée par l’éditeur du Site sur les commentaires postés sur le blog agenda Soldes by Paris.

Néanmoins, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d’aucun message.
Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment leur pensée et non celle de l’éditeur du Site.
Tout message contrevenant aux règles présentées ci dessus, à la loi ou à toute autre code de conduite n’engage que la responsabilité de leur auteur.
Le terme « modération » ne signifie pas que l’éditeur du Site dispose d’un contrôle total sur les messages du blog agenda.
N’importe quel internaute qui estime qu’un message envoyé est répréhensible est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail.

Dans un soucis d’optimisation du contrôle sur le contenu, l’éditeur du site, s’autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message du blog qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du blog agenda et cela sans préavis.

Fermer

Fermer

Crédits :

Site web conception réalisation :

Fermer

EUROSTAR  

Eurostar assure des relations ferroviaires à grande vitesse directes, de centre-ville à centre-ville entre la France, la Belgique et la Grande-Bretagne via le Tunnel sous la Manche. Il a été mis en service commercial en 1994.
Le 14 novembre 2007, suite à la construction du second tronçon de la ligne à grande vitesse britannique, Eurostar à déplacé ses services de la gare de Waterloo International à St Pancras International, également dans le centre de Londres. 
Le déplacement des services Eurostar à St Pancras International marque le début d’une nouvelle ère dans le monde du voyage  entre la Grande Bretagne et le reste de l’Europe.
St Pancras International situé au cœur de Londres constitue un point de départ idéal pour découvrir Londres et les autres villes du Royaume-Uni.
Depuis le 14 novembre 2007,  tous les voyages effectués en Eurostar sont neutres en CO2 sans aucun cout supplémentaire pour les voyageurs.
Un temps de parcours réduit: Grâce à la nouvelle ligne à grande vitesse britannique les trajets de l’Eurostar ont été réduits de 20 minutes au départ de St Pancras international. Londres est dorénavant à 2h15 de Paris, 1h51 de Bruxelles et 1h20 de Lille !
Eurostar fait de vos voyages à travers l’Europe des souvenirs agréables et inoubliables.

Pour plus d’informations : www.eurostar.com

THALYS  

Bons plans et bonnes adresses à portée de Thalys pour une escapade "shopping-soldes" !

Rejoignez Paris en Thalys avec 25 liaisons quotidiennes au départ de Bruxelles-Midi, jusqu’à 7 liaisons quotidiennes depuis Amsterdam et 6 liaisons quotidiennes depuis Cologne.
Thalys, c’est aussi des liaisons entre Rotterdam, La Haye, Schiphol, Liège, Namur, Charleroi, Mons, Bruges, Gand et Ostende.
Profitez des promotions d'hiver Thalys (en vente du 30 Novembre au 20 Décembre) avec des billets vers Paris à 25 €* en CF2 !
* Offre soumise à conditions.

www.thalys.com

ELIPSOS  

ELIPSOS Trainhôtel, c’est 7 villes espagnoles reliées à Paris et la meilleure solution pour découvrir les Soldes by Paris !

Voyager de nuit tout en se reposant dans un lit très confortable et profiter d’une agréable journée shopping, nombreux sont les avantages du Trainhôtel.
Les « Trainhôtel » ELIPSOS relient directement l’Espagne à la France grâce à deux trains : le Trainhôtel Francisco de GOYA dessert les villes de Madrid, Valladolid, Burgos et Vitoria à destination de Paris. Le Trainhôtel Joan MIRO relie les villes de Barcelone, Gérone et Figueras à Paris.
Avec des départs en début de soirée et des arrivées en tout début de matinée à Paris, le voyage en Trainhôtel vous permet d’économiser du temps et de profiter  pleinement d’une escapade shopping.
Les avantages du Trainhôtel : arriver à destination à la première heure, arriver au centre-ville sans perdre de temps en transferts, voyager dans un compartiment équipé de lits confortables  et économiser des nuits d’hôtel, possibilité de restauration en voiture-restaurant (Diner et Petit déjeuner) et enfain aucune pénalité pour une éventuelle surcharge en supplément bagages.

www.elipsos.com

ARTESIA  

ARTESIA, filiale de la SNCF et Trenitalia, propose des liaisons ferroviaires quotidiennes entre l’Italie et Paris.
Au départ de Milan et Turin, confort et détente vous attendent à bord des 3 TGV quotidiens pour rejoindre le centre ville de Paris.
Au départ des principales villes d’art italiennes, Rome, Florence, Bologne, Venise, Milan, ...
En train de nuit, prenez le temps du voyage, reposez-vous, et arrivez le matin à Paris.  

Pour profiter au maximum des soldes, partez à Paris avec ARTESIA et ses prix minis, à partir de 25 €* en TGV 2nde classe et de 35 €* en train de nuit !
* Tarif Smart Price, soumis à conditions dans la limite des places disponibles, valable pour un aller simple, à partir de 25 € en TGV 2ème classe et à partir de 35 € en couchette Espace à 6. Réservation au plus tard 14 jours avant le départ .

www.artesia.eu

Coopération SNCF et DB  

Soyez les premiers à profiter des « Soldes by Paris »
Venez à grande vitesse avec le TGV ou l´ICE !!!

LA SNCF et la Deutsche Bahn coopèrent et vous proposent des TGV entre Paris, Stuttgart et Munich ainsi que des ICE entre Paris et Francfort.
Aussi, il ne vous faudra que 3h40 pour aller de Paris à Stuttgart, 3h50 de Paris à Francfort et 1h50 de Paris à Saarbrücken.
Avec des billets à partir de 29€, profitez pleinement de TGV et ICE grâce à une gamme de prix attractive, des services exclusifs à bord et un confort optimal.

www.tgv.com
www.voyages-sncf.com

Fermer

Fermer

Du 21/12/07 au 02/01/08

«Quizz Soldes by Paris»
REGLEMENT CONSOLIDE PAR AVENANT DU 21 décembre 2007

ARTICLE 1 : ORGANISATION

L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, (ci-dessous « l’Organisateur ») Association Loi 1901; dont le siège social est situé 25 rue des Pyramides, 75001 Paris organise une opération intitulée Soldes By Paris (ci-après dénommée l’Opération) se deroulant du 9 janvier 2008 au 20 janvier 2008 inclus et ayant pour objet de mettre en scène et de médiatiser les soldes d’hiver à Paris afin de valoriser auprès du grand public les avantages de la ville à cette époque de l’année. Dans ce cadre, l’organisateur organise un jeu-jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Jeu Soldes by Paris» se déroulant du 21 décembre 2007 au 2 janvier 2008 inclus. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

 

ARTICLE 2 :ACCES ET DUREE

Le jeu sera accessible uniquement sur le site Internet de l’Opération dans la rubrique Jeux dont l’adresse URL est : www.soldesbyparistouch.com.

Le jeu se déroule du 21/12/2007 au 2/01/2008 minuit inclus (heure GMT + 2 faisant foi), la date et l’heure de la réception de l’enregistrement de l’inscription du participant sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur faisant foi.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu s’effectue uniquement sur le site Internet de l’Opération.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION & PARTICIPATION

4.1 Ce jeu est uniquement ouvert aux personnes résidant en Allemagne et en Angleterre, et qui sont majeures dans leur pays et qui ont une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel de l’Organisateur ainsi que toute société ayant pris part à l’organisation du jeu et les membres de leur famille.

4.2 Pour participer, il suffit avant la date de clôture du jeu :

de se connecter au site Internet www.soldesbyparistouch.com
de répondre au quiz (test de personnalité) « Quelle parisienne êtes vous ? »
de compléter le formulaire d’inscription aux tirages au sort sur le site. Le participant devra notamment saisir son nom, sa date de naissance, son adresse électronique.
pour enregistrer son inscription aux tirages au sort le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.3 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse ou même adresse e-mail ou même adresse IP) pendant toute la durée du jeu. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.

L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le non respect de ce règlement entraînera la disqualification immédiate et totale de la participation au jeu.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU-CONCOURS

Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre directement ou indirectement tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.

L‘Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.

L‘Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

L‘Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant son contrôle et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, la désignation et la qualité des gagnants, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. 

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des participants, de connexion au site, de participation à la période du jeu, de gain éventuel ainsi qu’aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Deux tirages au sort, réalisés par l’huissier dépositaire du règlement de jeu le 3 janvier 2008, désigneront les 6 gagnants du jeu.

Un tirage au sort désignera 3 gagnants parmi les internautes allemands ayant répondu au quiz «Quelle parisienne seriez vous ? «  et ayant correctement rempli le formulaire de participation.
Un second tirage au sort désignera 3 gagnants parmi les internautes anglais ayant répondu au quiz « Quelle parisienne seriez vous ? «  et ayant correctement rempli le formulaire de participation.

Excepté les cas où cela est prohibé par la loi, les gagnants autorisent par avance que leurs nom, prénom, ville et département de résidence soient utilisés à des fins publicitaires sur tout support de communication liés au jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

 

ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les dotations du jeu sont:

- 3 voyages Aller Retour Paris / Allemagne (départ et retour en Allemagne depuis une gare internationale) en train, en seconde classe, pour une personne, dont la valeur unitaire est de 100 euros.

- 3 voyages Aller Retour Paris / Londres en Eurostar, en seconde classe, pour une personne, dont la valeur unitaire est de 67.73 Livres (selon taux de change au 07/12/2007).

Tous les frais non spécialement mentionnés ci-dessus comme inclus dans la dotation restent à la charge du gagnant, il s’agit notamment mais non exclusivement : de l¡¯hébergement, du transport du gagnant de son lieu de résidence à la gare de départ du voyage en train pour Paris, assurances maladie, assurance voyage, dépenses personnelles.

Les conditions suivantes s’appliquent à la dotation:

le départ vers Paris (que ce soit depuis l’Angleterre ou depuis l’Allemagne) aura lieu le samedi matin 12 janvier 2007 et le retour aura lieu le dimanche soir 13 janvier 2007

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DU LOT

Le gagnant sera directement avisé de son gain par téléphone ou courrier électronique dans un délai de 2 jours après les tirages au sort.

Le gagnant sera informé des modalités pour entrer en possession de sa dotation dans ce mail.
Les billets de train seront notamment transmis aux gagnants par un courrier Chronopost au plus tard le 08/01 2008.

1.  

Si le gagnant ne répond pas dans un délai de trois jours après la réception du mail si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant tiré au sort par l’huissier.

La dotation est nominative et ne peut pas être offerte à une autre personne. Elle ne peut être échangée à la demande du gagnant contre une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elle n’est ni cessible, ni cumulable avec une autre promotion.

L’organisateur peut se voir contraint, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature de la dotation mise en jeu et de la remplacer par une autre dotation de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un échange, ni à un remboursement. En conséquence, et de ce fait, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.

ARTICLE 10 : REMBOUSEMENT

Les frais de connexion Internet liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif réduit /local de l’opérateur historique, sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Office du Tourisme et des Congrès,
« Jeu Soldes by Paris»
25 rue des Pyramides,
75001 Paris,
France

dans la limite d'une participation et une seule par personne pour la totalité du jeu.  Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe: une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande, formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à DDB Live, « Jeu Soldes By Paris», 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris.
Ces données seront utilisées par la société organisatrice et/ou ses partenaires à des fins commerciales à condition que les participants y aient préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire. Elles pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s'y opposer en écrivant par voie postale à l'adresse ci-dessus mentionnée. "

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations, les formulaires de participation ne sont pas enregistrés, incomplets ou impossibles à vérifier.

En participant à jeu, et dans la limite de ce que permet la Loi, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, garantir et indemniser totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 13 : LANGUE & LITIGES

Ce règlement de jeu est établi en langue française, anglaise et allemande.

En cas de contestation d’interprétation, la version française prévaudra.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Le fait de participer à ce jeu et d’avoir cocher la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.

 

ARTICLE 14 : ADRESSE DU JEU

Office du Tourisme et des Congrès,
« Jeu Soldes By Paris»
25 rue des Pyramides,
75001 Paris,
FRANCE

 

ARTICLE 15 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Ce règlement peut être consulté et imprimé en Allemagne et en Angleterre sur le site Internet www.soldesbyparistouch.com  pendant toute la durée du jeu.

Fermer

Avec le soutien de :                             

Mentions légales | Crédits | Contact |Réglement