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Règlement du jeu-concours
«Quizz Soldes by Paris»
L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, (ci-dessous « l’organisateur ») Association Loi 1901; dont le siège social est situé 25 rue des Pyramides, 75001 Paris organise une opération intitulée Soldes By Paris (ci-après dénommée l’Opération) se déroulant du 9 janvier 2008 au 20 janvier 2008 inclus et ayant pour objet de mettre en scène et de médiatiser les soldes d’hiver à Paris afin de valoriser auprès du grand public les avantages de la ville à cette époque de l’année. Dans ce cadre, l’organisateur organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Quizz Soldes by Paris» se déroulant du 1er novembre 2007 au 20 janvier 2008 inclus.
Ce jeu-concours est accessible sur le site Internet de l’Opération dans la rubrique Jeux – concours.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
2.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’organisateur.
2.2 La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à l’ensemble des commerçants participants à l’Opération (hôtels, restaurateurs, commerçants, etc…) à l’exception du personnel de l’organisateur ainsi que toute société ayant pris part à l’organisation du jeu-concours et les membres de leur famille. Pour participer, il suffit pendant les dates du jeu-concours précitées et au plus tard le 20 janvier 2008 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) : de se connecter au site Internet de l’Opération, www.soldesbyparistouch.com, ou www.soldesbyparistouch.fr, d’aller dans la rubrique jeux – concours, de remplir le formulaire de participation en saisissant son nom, son prénom, son adresse électronique et adresse postale puis de répondre aux cinq questions posées (questions à choix multiples) et de valider ses réponses.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2.4 La participation est limitée à une participation par personne et par foyer (même nom et même adresse) sur toute la durée du jeu-concours. En cas de pluralité de participations, celles-ci seront exclues du jeu-concours et les bulletins considérés comme nuls.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies sur le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. L’organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant.
Le participant s'engage à compléter le formulaire de participation de bonne foi et à transmettre à l’organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Il sera organisé dans les 15 jours suivant la fin du jeu-concours un tirage au sort par l’huissier dépositaire du règlement pour désigner les 12 gagnants du jeu-concours, parmi l’ensemble des participants ayant donné les bonnes réponses avant les date et heure limites de participation.
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Il ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise exécution ou un défaut d’exécution des lots gagnés.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent jeu-concours, si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L’organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Les dotations du jeu-concours sont : 1er prix : le 1er gagnant tiré au sort remporte : une campagne de communication sur la radio FG, matérialisée par la diffusion de 30 (trente) spots de 30 secondes chacun, pour une diffusion en France sur le réseau FG (Paris + 10 villes + Internet) sur la période du mois de septembre 2008 au mois d’octobre 2008, d’une valeur de 12 000 € TTC, comprenant également la création intégrale du spot radio par radio FG d’une valeur de 750 € TTC, soit une valeur totale du lot de 12 750 € TTC. 2ème prix : le gagnant suivant remporte : un chèque cadeau valable pour une personne pour un massage royal d’une durée de 4 heures au sein de l’institut de massage Maxam, d’une valeur unitaire de 360 euros TTC. Cette dotation est valable jusqu’au 30 mai 2008 inclus et pourra être validée par le gagnant sur rendez-vous jusqu’à la date d’expiration précitée. Du 3ème au 12ème prix : chacun des 10 derniers gagnants remporte :1 chèque cadeau valable pour une personne pour un massage d’une durée de 1 heure et d’une valeur unitaire de 90 euros TTC. Cette dotation est valable jusqu’au 30 mai 2008 inclus et pourra être validée par les gagnants sur rendez-vous jusqu’à la date d’expiration précitée.
Les lots offerts sont non-cessibles. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente, ni être cédé à titre onéreux à tout tiers, sous peine d'annulation de son lot et/ou de demande de dommages et intérêts en justice de la part de la société délivrant le lot.
L’organisateur se réserve néanmoins le droit de remplacer chaque dotation par un lot de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, les gagnants se verront avisé par téléphone au numéro qu’ils ont indiqué sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. Le gain sera alors attribué au gagnant suppléant.
Les gagnants seront informés lors de cet appel téléphonique des modalités pour entrer en possession de leur lot.
Les frais de connexion liés à la participation au jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 5 minutes de communication au tarif local en heure pleine de France Telecom, sur simple demande écrite à l’organisateur à l’Office du Tourisme et des Congrès, « Jeu-concours Quizz Soldes by Paris » 25 rue des Pyramides, 75001 Paris, dans la limite d'une participation par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, minuit inclus, cachet de la poste faisant foi. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de participation saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir cocher la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désignés par l’organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchées en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Les gagnants acceptent par avance l'utilisation de leur nom, prénoms villes et département de résidence à des fins commerciales et promotionnelles ou de relations publiques, liées au présent jeu-concours sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à DDB Live, « Jeu-concours quizz Soldes By Paris » 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris
L’organisateur contactera les participants qui y auront préalablement consenti, en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation, pour les avertir de l’actualité de l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (promotions, évènements, etc).
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement qui a été déposé chez Maître Sandrine Manceau, huissier de justice dont l’étude est située 130, rue Saint-Charles – 75015 Paris.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site internet de l’Opération pendant toute la durée du jeu-concours, ainsi que par courrier à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : DDB LIVE– Jeu-concours « QUIZZ Soldes by Paris » 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris. Remboursement du timbre de la demande de règlement au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE SOLDES BY PARIS
Ces conditions d’utilisations s’appliquent au Site Internet SOLDES BY PARIS dont les adresses sont www.soldesbyparistouch.com et www.soldesbyparistouch.fr ensembles dénommé(s) « le Site ». Ce Site appartient à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris.
EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE DEFINIES CI APRES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS , NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER CE SITE.
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L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris a ouvert ce Site dans le cadre de l’opération Soldes By Paris, dans le but d’informer les professionnelles (commerçants parisiens) et le grand public (touristes et visiteurs de Paris) du déroulement de cette opération.
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